[vc_row full_width=”stretch_row_content” css=”.vc_custom_1660934649973{margin-top: -80px !important;}”][vc_column][vc_single_image image=”7630″ img_size=”full”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]
Notre engagement<\/strong><\/span><\/p>\n Chez Les programmes \u00e9ducatifs JA Qu\u00e9bec<\/em> (\u00ab JA Qu\u00e9bec \u00bb), nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels recueillis de nos contributeurs, employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, \u00e9l\u00e8ves, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes. Nous tenons \u00e0 c\u0153ur la confiance de ceux avec qui nous faisons affaire, et du grand public. Nous reconnaissons que maintenir cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements que vous nous fournissez volontairement.<\/span><\/p>\n Au cours de nos activit\u00e9s journali\u00e8res, \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux et autres activit\u00e9s, nous recueillons et utilisons tr\u00e8s souvent des Renseignements personnels. Si nous recueillons vos renseignements, vous pouvez vous attendre \u00e0 ce qu\u2019ils soient bien prot\u00e9g\u00e9s et que tout usage ou autre traitement de ces renseignements seront assujettis \u00e0 votre consentement.<\/span><\/p>\n Que sont les Renseignements personnels ?<\/strong><\/span><\/p>\n Les Renseignements personnels sont des informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour distinguer, identifier ou contacter un particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d\u2019un particulier, aussi bien que les faits sur, ou reli\u00e9s \u00e0 un particulier. Certains de ces renseignements ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme Renseignements personnels, par exemple : des coordonn\u00e9es commerciales et certains renseignements accessibles au public, tels que le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un particulier figurant dans un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique (ci-apr\u00e8s\u00a0: les \u00ab Renseignements personnels \u00bb.<\/span><\/p>\n Lorsqu\u2019un particulier utilise les coordonn\u00e9es de sa r\u00e9sidence en tant que coordonn\u00e9e commerciale, nous consid\u00e9rons que les coordonn\u00e9es fournies sont les coordonn\u00e9es commerciales. En cons\u00e9quence, ces coordonn\u00e9es ne sont pas assujetties \u00e0 la protection en tant que Renseignements personnels.<\/span><\/p>\n Pratiques de protection des Renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n JA Qu\u00e9bec tient \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels recueillis. Les membres de notre personnel sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les Renseignements personnels qu\u2019aux fins stipul\u00e9es au moment o\u00f9 ils sont fournis par l\u2019utilisateur. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont mise en \u0153uvre afin d\u2019assurer que les renseignements ne soient pas divulgu\u00e9s ou partag\u00e9s plus que n\u00e9cessaire qu\u2019aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis. Nous prenons \u00e9galement des mesures pour assurer que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces renseignements soit maintenue et pour prot\u00e9ger les renseignements contre la perte ou les dommages.<\/span><\/p>\n Le recueil, l\u2019utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont limit\u00e9s aux conditions appropri\u00e9es en vue des circonstances. Nous offrons \u00e0 nos collaborateurs l\u2019occasion de choisir de ne pas avoir leurs Renseignements personnels divulgu\u00e9s aux membres de notre personnel et aux tiers pour des raisons autres que celles pour lesquelles vous nous les avez fournis.<\/span><\/p>\n Les renseignements des b\u00e9n\u00e9voles des programmes Jeunes Entreprises, des participants aux programmes, des membres du conseil d\u2019administration, des membres du personnel, des contributeurs financiers et d\u2019autres b\u00e9n\u00e9voles sont consid\u00e9r\u00e9s strictement confidentiels et ne seront pas divulgu\u00e9s aux particuliers \u00e0 l\u2019externe de JA Qu\u00e9bec sauf tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique ou telle qu\u2019exig\u00e9 par la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n Le recueil de vos Renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n JA Qu\u00e9bec recueille des Renseignements personnels principalement afin de g\u00e9rer nos activit\u00e9s journali\u00e8res, \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux et autres activit\u00e9s. JA Qu\u00e9bec recueille des renseignements tels que votre nom, adresse civile, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones, de t\u00e9l\u00e9copieurs et adresse \u00e9lectronique. Lorsqu\u2019un individu n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du consentement, nous exigeons le consentement parental de l\u2019individu ou du tuteur l\u00e9gal pour le recueil de Renseignements personnels sur l\u2019individu.<\/span><\/p>\n Lorsque les Renseignements personnels sont recueillis \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques comme une campagne de financement ou autres \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux, les formulaires d\u2019inscription, les sites Web, les bulletins, les feuilles de commanditaires et autres documents donneront des d\u00e9tails quant aux raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis et seront utilis\u00e9s.<\/span><\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n Afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos Renseignements personnels, JA Qu\u00e9bec a install\u00e9 des logiciels et des r\u00e9seaux de s\u00e9curit\u00e9 informatiques, y compris des coupe-feu, le chiffrement et des syst\u00e8mes de protection par mot de passe aussi bien que des logiciels antivirus sur tous ses postes de travail.<\/span><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux Renseignements personnels stock\u00e9s sur notre syst\u00e8me informatique est limit\u00e9 aux membres du personnel et autres individus autoris\u00e9s par le(la) pr\u00e9sident(e)-directeur(trice) g\u00e9n\u00e9ral(e) de JA Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n Les documents sur papier de tels renseignements sont stock\u00e9s dans des classeurs ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9, des bureaux et autres aires de stockage semblables et s\u00e9curitaires.<\/span><\/p>\n La divulgation des Renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n Pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s, nous nous adjoignons les services de consultants et fournisseurs ind\u00e9pendants. Par cons\u00e9quent, des renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s par JA Qu\u00e9bec afin de :<\/span><\/p>\n Respecter les nouvelles r\u00e8gles entourant la collecte de Renseignements personnels concernant un mineur<\/strong><\/span><\/p>\n Date d’effet : 18 octobre 2023<\/strong><\/span><\/p>\n Nous, JA Qu\u00e9bec, nous engageons \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions l\u00e9gales entourant la collecte de Renseignements personnels concernant les mineurs, telles qu’\u00e9tablies par les nouvelles r\u00e8gles en vigueur au Qu\u00e9bec. Cette section de notre politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 fournir des informations claires et transparentes sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles des mineurs conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n Collecte de Renseignements personnels de mineurs<\/strong><\/span><\/p>\n En vertu des nouvelles r\u00e8gles en vigueur au Qu\u00e9bec, un mineur est d\u00e9fini comme toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans. Nous reconnaissons l’importance de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des mineurs et nous nous engageons \u00e0 recueillir, traiter et conserver leurs Renseignements personnels avec la plus grande prudence et conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/p>\n Consentement parental<\/strong><\/span><\/p>\n Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons intentionnellement des Renseignements personnels de mineurs sans le consentement v\u00e9rifiable d’un parent ou d’un tuteur l\u00e9gal. Avant de fournir toute information personnelle \u00e0 notre site web, nous encourageons les parents ou tuteurs \u00e0 examiner nos pratiques de collecte de donn\u00e9es et \u00e0 donner leur consentement lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n Droits des parents et des tuteurs<\/strong><\/span><\/p>\n Les parents ou tuteurs l\u00e9gaux ont le droit de consulter, de corriger ou de supprimer les Renseignements personnels de leurs enfants qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s par notre site web. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter \u00e0 info@jaquebec.org<\/a> et nous traiterons votre demande conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span><\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels des mineurs contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute divulgation ou toute utilisation abusive.<\/span><\/p>\n En adoptant cette politique, nous affirmons notre engagement envers la protection de la vie priv\u00e9e des mineurs et notre adh\u00e9sion aux nouvelles r\u00e8gles sur la collecte de Renseignements personnels au Qu\u00e9bec. Cette section de notre politique de confidentialit\u00e9 fonctionne de concert avec les autres dispositions de la politique pour assurer une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n Retirer votre consentement<\/strong><\/span><\/p>\n Si vous ne consentez pas aux divulgations ci-dessus, vous pouvez nous aviser que vous ne voulez pas que nous utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/span><\/p>\n Ensuite, JA Qu\u00e9bec prendra des mesures afin que vos Renseignements personnels ne soient pas divulgu\u00e9s ou utilis\u00e9s pour l\u2019intention identifi\u00e9e sauf lorsque la divulgation est autoris\u00e9e par vous ou exig\u00e9e par la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n Si vous ne vous opposez pas aux utilisations et divulgations de vos Renseignements personnels indiqu\u00e9es ci-dessus, nous pr\u00e9sumerons que nous avons votre consentement explicite pour de telles utilisations et divulgations.<\/span><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n Vous avez le droit de demander par \u00e9crit l\u2019acc\u00e8s aux Renseignements personnels que JA Qu\u00e9bec a recueillis sur vous.<\/span><\/p>\n Pour arranger l\u2019acc\u00e8s, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e pour les d\u00e9tails concernant les modalit\u00e9s de votre demande par \u00e9crit.<\/span><\/p>\n Changements aux Renseignements personnels<\/strong><\/span><\/p>\n JA Qu\u00e9bec s\u2019efforce d\u2019assurer que les Renseignements personnels tenus par JA Qu\u00e9bec sont exacts, complets et \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n Si vous croyez que vos Renseignements personnels tenus par JA Qu\u00e9bec ne sont pas \u00e0 jour, erron\u00e9s ou incomplets, veuillez aviser notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e comme indiqu\u00e9 ci-dessous et nous nous efforcerons de corriger les renseignements dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n Comment d\u00e9poser une plainte<\/strong><\/span><\/p>\n Pour toute question touchant la confidentialit\u00e9, y compris un d\u00e9p\u00f4t de plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/span><\/p>\n Respecter le droit \u00e0 la cessation de la diffusion, \u00e0 la r\u00e9indexation ou \u00e0 la d\u00e9sindexation (ou droit \u00e0 l’oubli)<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Date d’effet : 18 octobre 2023<\/strong><\/span><\/p>\n La pr\u00e9sente section de notre politique de confidentialit\u00e9 explicite notre engagement envers le respect du droit \u00e0 la cessation de la diffusion, \u00e0 la r\u00e9indexation ou \u00e0 la d\u00e9sindexation, \u00e9galement connu sous le nom de “droit \u00e0 l’oubli”. Nous reconnaissons l’importance de ce droit dans la protection de la vie priv\u00e9e et nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour permettre aux individus de demander la suppression ou la mise \u00e0 jour d’informations personnelles qui sont diffus\u00e9es ou index\u00e9es en ligne.<\/span><\/p>\n Port\u00e9e du droit \u00e0 l’oubli<\/strong><\/span><\/p>\n Le droit \u00e0 la cessation de la diffusion, \u00e0 la r\u00e9indexation ou \u00e0 la d\u00e9sindexation concerne les informations personnelles qui ne sont plus pertinentes, ad\u00e9quates ou n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou trait\u00e9es. Il vise \u00e0 permettre aux individus de contr\u00f4ler leur pr\u00e9sence en ligne et d’att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs que des informations obsol\u00e8tes pourraient avoir sur leur vie personnelle et professionnelle.<\/span><\/p>\n Proc\u00e9dure de demande<\/strong><\/span><\/p>\n Si vous \u00eates concern\u00e9 par des informations personnelles vous concernant qui sont diffus\u00e9es ou index\u00e9es par notre site web et que vous estimez que ces informations ne sont plus pertinentes ou doivent \u00eatre mises \u00e0 jour, vous avez le droit de faire une demande de suppression, de r\u00e9indexation ou de d\u00e9sindexation. Pour ce faire, veuillez nous contacter \u00e0 info@jaquebec.org<\/a> en fournissant les d\u00e9tails n\u00e9cessaires pour identifier les informations en question.<\/span><\/p>\n Votre demande doit inclure les informations suivantes :<\/span><\/p>\n Nous examinerons chaque demande de mani\u00e8re diligente et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Si votre demande est accept\u00e9e, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour supprimer, r\u00e9indexer ou d\u00e9sindexer les informations concern\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible et en accord avec les dispositions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n Communication et d\u00e9lais<\/strong><\/span><\/p>\n Nous vous informerons de notre d\u00e9cision quant \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande compl\u00e8te. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, des obligations l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes peuvent limiter notre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre demande.<\/span><\/p>\n Modifications de la politique<\/strong><\/span><\/p>\n Cette section de notre politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment pour refl\u00e9ter les changements dans la l\u00e9gislation, nos pratiques ou d’autres facteurs pertinents. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur notre site web.<\/span><\/p>\n Pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant notre politique de confidentialit\u00e9 ou le droit \u00e0 la cessation de la diffusion, \u00e0 la r\u00e9indexation ou \u00e0 la d\u00e9sindexation, veuillez nous contacter \u00e0 info@jaquebec.org<\/a><\/span><\/p>\n Respecter les nouvelles r\u00e8gles de communication des Renseignements personnels facilitant le processus de deuil<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Date d’effet : 18 octobre 2023<\/span><\/p>\n La pr\u00e9sente section de notre politique de confidentialit\u00e9 expose notre engagement \u00e0 respecter les nouvelles r\u00e8gles de communication des Renseignements personnels qui facilitent le processus de deuil. Nous comprenons l’importance de soutenir les proches en p\u00e9riode de perte tout en respectant la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es, et nous nous engageons \u00e0 mettre en place des mesures appropri\u00e9es pour traiter les donn\u00e9es dans cette optique.<\/span><\/p>\n Objectifs de la communication de Renseignements personnels pour le deuil<\/strong><\/span><\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles visent \u00e0 permettre aux proches et aux ayants droit de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es de g\u00e9rer les comptes en ligne, les donn\u00e9es et les informations personnelles de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e de mani\u00e8re respectueuse et appropri\u00e9e. Ceci inclut la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer des comptes, de conserver des souvenirs num\u00e9riques ou de prendre d’autres mesures en fonction des besoins individuels.<\/span><\/p>\n Proc\u00e9dure pour les demandes li\u00e9es au deuil<\/strong><\/span><\/p>\n Si vous \u00eates un proche ou un ayant droit d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et que vous avez besoin d’acc\u00e9der \u00e0 des informations personnelles li\u00e9es \u00e0 cette personne, veuillez nous contacter \u00e0 info@jaquebec.org<\/a>. Votre demande doit inclure les informations suivantes :<\/span><\/p>\n Votre nom et coordonn\u00e9es de contact.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques des informations auxquelles vous souhaitez acc\u00e9der ou traiter.<\/span><\/p>\n Une preuve appropri\u00e9e de votre relation avec la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et de votre autorit\u00e9 \u00e0 agir en tant qu’ayant droit.<\/span><\/p>\n Traitement des demandes<\/strong><\/span><\/p>\n Nous examinerons chaque demande avec sensibilit\u00e9 et en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales. Nous nous engageons \u00e0 traiter ces demandes de mani\u00e8re opportune et en prenant en compte les circonstances particuli\u00e8res.<\/span><\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et nous assurerons que les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/span><\/p>\n Communication et d\u00e9lais<\/strong><\/span><\/p>\n Nous vous informerons de notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande compl\u00e8te. Certaines demandes peuvent n\u00e9cessiter des d\u00e9lais plus longs en raison de circonstances sp\u00e9cifiques ou de la complexit\u00e9 des informations concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n Liste d\u2019exclusion<\/strong><\/span><\/p>\n Nous ne vendons, n\u2019\u00e9changeons ni ne partageons nos listes de diffusion. Cependant, si \u00e0 un moment donn\u00e9 vous ne voulez plus figurer sur ces listes, communiquez avec nous tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/span><\/p>\n Mises \u00e0 jour et changements \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement nos pratiques de protection des Renseignements personnels et il se peut que nous changions cette politique de temps \u00e0 autre. Si des changements substantiels sont effectu\u00e9s quant \u00e0 la mani\u00e8re dont nous utilisons les Renseignements personnels, un avis sera affich\u00e9 sur notre site Internet.<\/span><\/p>\n Veuillez consulter le pr\u00e9sent site Internet\u00a0www.jaquebec.org<\/a>\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement pour obtenir de l\u2019information sur nos pratiques les plus r\u00e9centes.<\/span><\/p>\n Nous contacter<\/strong><\/span><\/p>\n Nous esp\u00e9rons que vous trouvez l\u2019information de cette politique utile. Des exemplaires de cette politique de confidentialit\u00e9 sont disponibles \u00e0 notre bureau ou nous pouvons vous faire parvenir un exemplaire en nous t\u00e9l\u00e9phonant au num\u00e9ro ci-dessous.<\/span><\/p>\n Les questions, les soucis ou les plaintes concernant la politique de confidentialit\u00e9 de JA Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des Renseignements personnels devraient \u00eatre envoy\u00e9s par courriel \u00e0 notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0\u00a0info@jaquebec.org<\/a>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone en composant le (514) 285-8944.<\/span><\/p>\n Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 JA Qu\u00e9bec<\/strong><\/span><\/p>\n Notre engagement. Chez JA Qu\u00e9bec, nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels recueillis sur nos contributeurs, employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, \u00e9l\u00e8ves, fournisseurs et autres parties prenantes.<\/span><\/p>\n\n
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