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Politique de confidentialité

Notre engagement

Chez Les programmes éducatifs JA Québec (« JA Québec »), nous nous engageons à protéger la confidentialité des Renseignements personnels recueillis de nos contributeurs, employés, bénévoles, élèves, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes. Nous tenons à cœur la confiance de ceux avec qui nous faisons affaire, et du grand public. Nous reconnaissons que maintenir cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements que vous nous fournissez volontairement.

Au cours de nos activités journalières, événements spéciaux et autres activités, nous recueillons et utilisons très souvent des Renseignements personnels. Si nous recueillons vos renseignements, vous pouvez vous attendre à ce qu’ils soient bien protégés et que tout usage ou autre traitement de ces renseignements seront assujettis à votre consentement.

Que sont les Renseignements personnels ?

Les Renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées pour distinguer, identifier ou contacter un particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d’un particulier, aussi bien que les faits sur, ou reliés à un particulier. Certains de ces renseignements ne sont pas considérés comme Renseignements personnels, par exemple : des coordonnées commerciales et certains renseignements accessibles au public, tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un particulier figurant dans un annuaire téléphonique (ci-après : les « Renseignements personnels ».

Lorsqu’un particulier utilise les coordonnées de sa résidence en tant que coordonnée commerciale, nous considérons que les coordonnées fournies sont les coordonnées commerciales. En conséquence, ces coordonnées ne sont pas assujetties à la protection en tant que Renseignements personnels.

Pratiques de protection des Renseignements personnels

JA Québec tient à protéger la confidentialité des Renseignements personnels recueillis. Les membres de notre personnel sont autorisés à utiliser les Renseignements personnels qu’aux fins stipulées au moment où ils sont fournis par l’utilisateur. Des mesures de sécurité sont mise en œuvre afin d’assurer que les renseignements ne soient pas divulgués ou partagés plus que nécessaire qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis. Nous prenons également des mesures pour assurer que l’intégrité de ces renseignements soit maintenue et pour protéger les renseignements contre la perte ou les dommages.

Le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont limités aux conditions appropriées en vue des circonstances. Nous offrons à nos collaborateurs l’occasion de choisir de ne pas avoir leurs Renseignements personnels divulgués aux membres de notre personnel et aux tiers pour des raisons autres que celles pour lesquelles vous nous les avez fournis.

Les renseignements des bénévoles des programmes Jeunes Entreprises, des participants aux programmes, des membres du conseil d’administration, des membres du personnel, des contributeurs financiers et d’autres bénévoles sont considérés strictement confidentiels et ne seront pas divulgués aux particuliers à l’externe de JA Québec sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité sans l’autorisation écrite préalable et spécifique ou telle qu’exigé par la législation.

Le recueil de vos Renseignements personnels

JA Québec recueille des Renseignements personnels principalement afin de gérer nos activités journalières, événements spéciaux et autres activités. JA Québec recueille des renseignements tels que votre nom, adresse civile, numéros de téléphones, de télécopieurs et adresse électronique. Lorsqu’un individu n’a pas atteint l’âge légal du consentement, nous exigeons le consentement parental de l’individu ou du tuteur légal pour le recueil de Renseignements personnels sur l’individu.

Lorsque les Renseignements personnels sont recueillis à des fins spécifiques comme une campagne de financement ou autres événements spéciaux, les formulaires d’inscription, les sites Web, les bulletins, les feuilles de commanditaires et autres documents donneront des détails quant aux raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis et seront utilisés.

La sécurité de vos Renseignements personnels

Afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos Renseignements personnels, JA Québec a installé des logiciels et des réseaux de sécurité informatiques, y compris des coupe-feu, le chiffrement et des systèmes de protection par mot de passe aussi bien que des logiciels antivirus sur tous ses postes de travail.

L’accès aux Renseignements personnels stockés sur notre système informatique est limité aux membres du personnel et autres individus autorisés par le(la) président(e)-directeur(trice) général(e) de JA Québec.

Les documents sur papier de tels renseignements sont stockés dans des classeurs fermés à clé, des bureaux et autres aires de stockage semblables et sécuritaires.

La divulgation des Renseignements personnels

Pour gérer nos activités, nous nous adjoignons les services de consultants et fournisseurs indépendants. Par conséquent, des renseignements peuvent être utilisés ou divulgués par JA Québec afin de :

  • Permettre aux entrepreneurs de la poste de livrer des documents et des communications aux parties prenantes ; et
  • Faire parvenir le publipostage direct aux parties prenantes pour les aviser des événements spéciaux.

Respecter les nouvelles règles entourant la collecte de Renseignements personnels concernant un mineur

Date d’effet : 18 octobre 2023

Nous, JA Québec, nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions légales entourant la collecte de Renseignements personnels concernant les mineurs, telles qu’établies par les nouvelles règles en vigueur au Québec. Cette section de notre politique de confidentialité vise à fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons les données personnelles des mineurs conformément à ces règles.

Collecte de Renseignements personnels de mineurs

En vertu des nouvelles règles en vigueur au Québec, un mineur est défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans. Nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des mineurs et nous nous engageons à recueillir, traiter et conserver leurs Renseignements personnels avec la plus grande prudence et conformément à la loi.

Consentement parental

Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons intentionnellement des Renseignements personnels de mineurs sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal. Avant de fournir toute information personnelle à notre site web, nous encourageons les parents ou tuteurs à examiner nos pratiques de collecte de données et à donner leur consentement lorsque cela est nécessaire.

Droits des parents et des tuteurs

Les parents ou tuteurs légaux ont le droit de consulter, de corriger ou de supprimer les Renseignements personnels de leurs enfants qui ont été collectés par notre site web. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@jaquebec.org et nous traiterons votre demande conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les Renseignements personnels des mineurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive.

En adoptant cette politique, nous affirmons notre engagement envers la protection de la vie privée des mineurs et notre adhésion aux nouvelles règles sur la collecte de Renseignements personnels au Québec. Cette section de notre politique de confidentialité fonctionne de concert avec les autres dispositions de la politique pour assurer une protection complète des données personnelles.

Retirer votre consentement

Si vous ne consentez pas aux divulgations ci-dessus, vous pouvez nous aviser que vous ne voulez pas que nous utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection de la vie privée tel qu’indiqué ci-dessous.

Ensuite, JA Québec prendra des mesures afin que vos Renseignements personnels ne soient pas divulgués ou utilisés pour l’intention identifiée sauf lorsque la divulgation est autorisée par vous ou exigée par la législation.

Si vous ne vous opposez pas aux utilisations et divulgations de vos Renseignements personnels indiquées ci-dessus, nous présumerons que nous avons votre consentement explicite pour de telles utilisations et divulgations.

L’accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander par écrit l’accès aux Renseignements personnels que JA Québec a recueillis sur vous.

Pour arranger l’accès, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée pour les détails concernant les modalités de votre demande par écrit.

Changements aux Renseignements personnels

JA Québec s’efforce d’assurer que les Renseignements personnels tenus par JA Québec sont exacts, complets et à jour.

Si vous croyez que vos Renseignements personnels tenus par JA Québec ne sont pas à jour, erronés ou incomplets, veuillez aviser notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous et nous nous efforcerons de corriger les renseignements dans les meilleurs délais.

Comment déposer une plainte

Pour toute question touchant la confidentialité, y compris un dépôt de plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous.

Respecter le droit à la cessation de la diffusion, à la réindexation ou à la désindexation (ou droit à l’oubli) 

Date d’effet : 18 octobre 2023

La présente section de notre politique de confidentialité explicite notre engagement envers le respect du droit à la cessation de la diffusion, à la réindexation ou à la désindexation, également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Nous reconnaissons l’importance de ce droit dans la protection de la vie privée et nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures appropriées pour permettre aux individus de demander la suppression ou la mise à jour d’informations personnelles qui sont diffusées ou indexées en ligne.

Portée du droit à l’oubli

Le droit à la cessation de la diffusion, à la réindexation ou à la désindexation concerne les informations personnelles qui ne sont plus pertinentes, adéquates ou nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. Il vise à permettre aux individus de contrôler leur présence en ligne et d’atténuer les impacts négatifs que des informations obsolètes pourraient avoir sur leur vie personnelle et professionnelle.

Procédure de demande

Si vous êtes concerné par des informations personnelles vous concernant qui sont diffusées ou indexées par notre site web et que vous estimez que ces informations ne sont plus pertinentes ou doivent être mises à jour, vous avez le droit de faire une demande de suppression, de réindexation ou de désindexation. Pour ce faire, veuillez nous contacter à info@jaquebec.org en fournissant les détails nécessaires pour identifier les informations en question.

Votre demande doit inclure les informations suivantes :

  • Votre nom et coordonnées de contact.
  • Les détails spécifiques des informations que vous souhaitez faire supprimer, réindexer ou désindexer.
  • Les raisons pour lesquelles vous estimez que ces informations ne sont plus pertinentes ou nécessaires.
  • Traitement de la demande

Nous examinerons chaque demande de manière diligente et en conformité avec la législation en vigueur. Si votre demande est acceptée, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer, réindexer ou désindexer les informations concernées dans la mesure où cela est techniquement possible et en accord avec les dispositions légales.

Communication et délais

Nous vous informerons de notre décision quant à votre demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande complète. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, des obligations légales ou légitimes peuvent limiter notre capacité à accéder à votre demande.

Modifications de la politique

Cette section de notre politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans la législation, nos pratiques ou d’autres facteurs pertinents. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou le droit à la cessation de la diffusion, à la réindexation ou à la désindexation, veuillez nous contacter à info@jaquebec.org

Respecter les nouvelles règles de communication des Renseignements personnels facilitant le processus de deuil 

Date d’effet : 18 octobre 2023

La présente section de notre politique de confidentialité expose notre engagement à respecter les nouvelles règles de communication des Renseignements personnels qui facilitent le processus de deuil. Nous comprenons l’importance de soutenir les proches en période de perte tout en respectant la vie privée des personnes concernées, et nous nous engageons à mettre en place des mesures appropriées pour traiter les données dans cette optique.

Objectifs de la communication de Renseignements personnels pour le deuil

Les nouvelles règles visent à permettre aux proches et aux ayants droit de personnes décédées de gérer les comptes en ligne, les données et les informations personnelles de la personne décédée de manière respectueuse et appropriée. Ceci inclut la possibilité de clôturer des comptes, de conserver des souvenirs numériques ou de prendre d’autres mesures en fonction des besoins individuels.

Procédure pour les demandes liées au deuil

Si vous êtes un proche ou un ayant droit d’une personne décédée et que vous avez besoin d’accéder à des informations personnelles liées à cette personne, veuillez nous contacter à info@jaquebec.org. Votre demande doit inclure les informations suivantes :

Votre nom et coordonnées de contact.

Les détails spécifiques des informations auxquelles vous souhaitez accéder ou traiter.

Une preuve appropriée de votre relation avec la personne décédée et de votre autorité à agir en tant qu’ayant droit.

Traitement des demandes

Nous examinerons chaque demande avec sensibilité et en conformité avec les exigences légales. Nous nous engageons à traiter ces demandes de manière opportune et en prenant en compte les circonstances particulières.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Renseignements personnels des personnes décédées et nous assurerons que les données sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Communication et délais

Nous vous informerons de notre réponse à votre demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande complète. Certaines demandes peuvent nécessiter des délais plus longs en raison de circonstances spécifiques ou de la complexité des informations concernées.

Liste d’exclusion

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne partageons nos listes de diffusion. Cependant, si à un moment donné vous ne voulez plus figurer sur ces listes, communiquez avec nous tel qu’indiqué ci-dessous.

Mises à jour et changements à notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement nos pratiques de protection des Renseignements personnels et il se peut que nous changions cette politique de temps à autre. Si des changements substantiels sont effectués quant à la manière dont nous utilisons les Renseignements personnels, un avis sera affiché sur notre site Internet.

Veuillez consulter le présent site Internet www.jaquebec.org régulièrement pour obtenir de l’information sur nos pratiques les plus récentes.

Nous contacter

Nous espérons que vous trouvez l’information de cette politique utile. Des exemplaires de cette politique de confidentialité sont disponibles à notre bureau ou nous pouvons vous faire parvenir un exemplaire en nous téléphonant au numéro ci-dessous.

Les questions, les soucis ou les plaintes concernant la politique de confidentialité de JA Québec à l’égard du traitement des Renseignements personnels devraient être envoyés par courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à info@jaquebec.org ou par téléphone en composant le (514) 285-8944.

Politique de confidentialité – JA Québec

Notre engagement. Chez JA Québec, nous nous engageons à protéger la confidentialité des Renseignements personnels recueillis sur nos contributeurs, employés, bénévoles, élèves, fournisseurs et autres parties prenantes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la vie privée et vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/

Responsable de la protection de la vie privée

Nom : Jeremy Cohen
Titre : Responsable des communications
Organisme : Les programmes éducatifs JA Québec
514 285-8944 poste 104
communication@jaquebec.org

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 18 octobre 2023.